Assurance licence FFSA karting : garanties et options

Ce que la licence contient : les garanties de base

Selon la Notice d'assurance FFSA 2026, les contrats sont souscrits par la Fédération Française du Sport Automobile pour ses licenciés et les titulaires de titres de participation, auprès de l'assureur Allianz IARD, par l'intermédiaire du courtier Willis Towers Watson. La protection juridique relève d'Allianz Protection Juridique. Pour une licence, la période de garantie court de la date de délivrance jusqu'au 31 décembre 2026, ce qui rejoint la règle d'expiration annuelle décrite dans notre guide sur la validité et le renouvellement de la licence.

Les garanties de base se répartissent ainsi :

• la responsabilité civile, qui couvre les dommages causés à autrui ;
• la défense pénale et le recours ;
• l'individuelle accidents, qui indemnise les dommages corporels subis par le licencié ;
• l'assistance rapatriement.

Le site de la FFSA présente cet ensemble comme une couverture de base, complétée par deux garanties facultatives.

Responsabilité civile : où et dans quelles conditions

Pour les entraînements et essais personnels, la notice exige que l'assuré détienne une licence FFSA valide (ou un titre équivalent, temporaire ou annuel), que la séance ait lieu aux heures d'ouverture du circuit, et qu'elle respecte les règles techniques et de sécurité de la FFSA. La notice vise un circuit homologué par les autorités administratives compétentes ou un site agréé par la FFSA, routes fermées à la circulation publique, avec respect des dispositions de l'homologation ou de l'agrément. Elle prévoit aussi le cas d'un entraînement sur circuit non homologué respectant les règles techniques et de sécurité de la FFSA. L'application de cette clause dépend également des autres conditions de garantie. Si l'homologation ou l'agrément est retiré, les garanties cessent à la date du retrait.

Le périmètre géographique dépend du titre :

• Union européenne, Suisse, Royaume-Uni, Andorre, Monaco, Norvège et Liechtenstein : sites de pratique homologués non ouverts à la circulation publique, avec une licence ou un titre de participation pour le pratiquant.
• Hors de ces pays : mêmes sites homologués, mais avec une licence internationale (FIA).

Dans sa section responsabilité civile, la notice exclut la participation aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur et renvoie à l'assurance de l'organisateur. L'article R331-30 du Code du sport prévoit que la police garantissant la manifestation et ses essais couvre notamment la responsabilité civile de l'organisateur et des participants. À notre avis, la responsabilité civile de la licence vise donc surtout l'entraînement et les essais. Parmi les exclusions figurent les dommages causés à l'assuré responsable du sinistre lui-même.

Individuelle accidents : les montants de base

La notice vise notamment les compétitions inscrites au calendrier de la FFSA ou de la FIA. Pour les entraînements et essais sur circuit, elle mentionne l'agrément FFSA et l'homologation administrative, ainsi que les modalités faisant intervenir une ASN étrangère reconnue par la FIA ou la FIA. Sur des voies régulièrement fermées à la circulation, elle exige une autorisation préalable de l'autorité administrative compétente. Ces situations restent soumises aux autres conditions, limites et exclusions de la garantie. Voici une sélection des capitaux et plafonds du tableau de la notice, applicables selon les conditions, limites et exclusions de la garantie :

Poste	Montant de base
Décès, personne seule ou en couple	50 000 euros
Majoration par enfant mineur	5 000 euros
Décès d'un enfant de moins de 16 ans	20 000 euros
Invalidité permanente de 1 % à 19,9 %	50 000 euros multiplié par le taux
Invalidité permanente de 20 % à 34,9 %	100 000 euros multiplié par le taux
Indemnités journalières	30 euros par jour, dans la limite de la perte réelle de revenus
Frais médicaux	150 % du tarif Sécurité sociale, dans la limite des frais réels

Les indemnités journalières s'appliquent après une franchise de 8 jours, pour une durée maximale de 365 jours pleins répartis sur 2 ans. Le tableau prévoit une division par deux du capital en cas de reprise partielle. Les frais médicaux sont pris en charge pendant 365 jours au plus, déduction faite des indemnités du régime de prévoyance. Le barème d'invalidité monte par paliers jusqu'à 500 000 euros multiplié par le taux, de 75 % à 100 % (750 000 euros multiplié par le taux lorsque l'intervention d'une tierce personne est nécessaire). À titre illustratif, 50 000 euros multipliés par 10 % donnent 5 000 euros selon ce palier. Le traitement d'un sinistre dépend notamment du taux retenu et des conditions, limites et exclusions de la garantie ; ce calcul reste une illustration arithmétique.

La notice liste aussi des exclusions : accident résultant de l'usage de drogue ou d'un état alcoolique, conduite d'un véhicule sans la licence correspondante (sauf titre fédéral), dommages résultant de paris ou défis, accident survenu avant la prise d'effet de la garantie.

Les deux options : Executive (149 euros) et Pack Premium (199 euros)

D'après la notice, l'option Executive double les capitaux décès, invalidité, indemnités journalières, frais de reconversion professionnelle et frais de remise à niveau scolaire. Pour l'invalidité, le premier palier passe à 100 000 euros multiplié par le taux.

Le Pack Premium reprend l'option Executive et ajoute :

• en cas de fracture ou de brûlure, une prise en charge des frais médicaux non remboursés par la Sécurité sociale ou un organisme de prévoyance, y compris le préjudice esthétique permanent, dans la limite de 1 000 euros ;
• un remboursement du coût de la licence annuelle, plafonné à 1 000 euros. Le tableau de la notice mentionne une incapacité de pratiquer le sport automobile de plus de 60 jours et cite l'accident corporel garanti, le décès, le chômage après licenciement, la grossesse et le déménagement, sous conditions. Ces conditions restent à établir pour chaque demande. La page FFSA annonce un remboursement au prorata temporis pour les cas qu'elle présente.

Les options se souscrivent en ligne avec la licence, dans l'espace licencié, ou avec le formulaire de demande de licence. La FFSA indique aussi qu'elles peuvent être souscrites à tout moment, par l'espace licence ou par le club si celui-ci a saisi la licence. Le coût s'ajoute au tarif détaillé dans notre guide du prix d'une licence FFSA karting.

Renoncer aux garanties de base : possible, mais encadré

La section VII de la notice présente la responsabilité civile comme obligatoire pour le licencié et prévoit la renonciation aux garanties de base accident corporel et assistance. L'article L321-1 du Code du sport impose aux associations, sociétés et fédérations sportives de souscrire les garanties de responsabilité civile qu'il décrit. Selon la section VII de la notice, le licencié peut renoncer aux garanties de base accident corporel et assistance, à condition d'en faire expressément la demande à l'inscription ou au renouvellement. Une renonciation peut aussi être adressée à la FFSA par lettre recommandée.

Après un accident : déclaration RC et individuelle accidents, demande d'assistance

Pour la responsabilité civile et l'individuelle accidents, la section V.A de la notice demande une déclaration d'accident dans les 10 jours, avec le formulaire disponible sur le site du courtier ou par l'application proposée sur ce site. Pour l'assistance rapatriement, le licencié contacte Allianz Assistance avant d'engager les frais : la notice conditionne le remboursement des prestations à leur demande préalable et à leur organisation par ses services.

Et sans licence annuelle ?

Pour un titre de participation, la notice fixe la période de garantie à la durée de l'événement pour lequel il a été délivré. La couverture dépend des garanties applicables, de leurs conditions, limites et exclusions. Notre guide du titre de participation FFSA 2026 détaille ce qu'il permet. Pour le parcours complet de souscription, voyez la demande de licence FFSA karting.